IDENTITÉ

Nom du site web : Fantail creations graphiques
Adresse : https://fantailcreationsgraphiques.fr/
Propriétaire : Ségolène COURTIAL
Conception et réalisation : Fantail creations graphiques
Animation : Fantail creations graphiques
Hébergement : OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

PERSONNE MORALE

Nom de l’entreprise : Fantail creations graphiques EI / microentreprise
Code APE : 7410Z (Activités spécialisées de design)
SIRET : 94425206300010
E-mail : fa************************@***il.com
Numéro de téléphone : 06 40 09 71 83
Dirigeant : Ségolène COURTIAL

INFORMATIONS

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Droit à la limitation du traitement : L’utilisateur peut demander à ce que ses données soient uniquement utilisées à certaines fins, par exemple en cas de contestation des données.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut nous contacter à l’adresse suivante :
Email de contact : fa************************@***il.com

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, tu disposes d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande pour toute prestation de services, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exclusion du droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas si la prestation a été pleinement exécutée avec ton consentement avant la fin du délai de rétractation.

Responsabilité

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LIENS

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CRÉDITS

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Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
Article 41 de la loi du 11 mars 1957
Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.